Déclaration des droits des étudiants

La Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes à l'Université Laval prévoit que l’ombudsman reçoit les plaintes des étudiants et des étudiantes qui n’ont pas obtenu d’entente satisfaisante avec le supérieur immédiat de la personne tenue responsable de la violation d’un droit reconnu dans la Déclaration.