Déclaration des droits des étudiants

La Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes à l'Université Laval prévoit que l’ombudsman reçoit les plaintes des étudiants et des étudiantes qui n’ont pas obtenu d’entente satisfaisante avec le supérieur immédiat de la personne tenue responsable de la violation d’un droit reconnu dans la Déclaration. L’ombudsman doit alors juger de la recevabilité de la plainte. Si la plainte est recevable, l’ombudsman fait enquête, tente toute médiation qu’il croit utile et recommande, le cas échéant, au Secrétaire général de saisir le comité d’application des droits des étudiants et des étudiantes de la plainte, si les tentatives de médiation ont échoué ou s’il juge que la plainte ne relève pas de sa compétence.