Faire appel à l'ombudsman

Qui?

Tous les membres de la communauté universitaire :

  • les étudiants et les étudiantes
  • le personnel enseignant
  • les administrateurs et les administratrices
  • le personnel administratif

Ainsi que :

  • les personnes qui ont soumis une demande d'admission
  • les usagers ou les usagères des services de l’Université Laval
  • les personnes faisant office de sujet de recherche dans le cadre d'un projet de recherche dont le protocole est approuvé par l'un des comités d'éthique de la recherche de l'Université Laval

Quand?

Lorsque vous avez besoin d'informations sur les règlements, politiques et pratiques de l'Université Laval et sur les droits et obligations qu'ils comportent.

Lorsque vos recours sont épuisés, que vous avez tenté de trouver une solution en utilisant les voies informelles ou les recours disponibles à l’Université et que vous estimez avoir été lésé par les mécanismes administratifs ou avoir été l'objet d'injustice ou d'atteinte à vos droits fondamentaux ou à votre dignité.   

Lorsque vous n’avez pas obtenu d’entente avec le supérieur immédiat de la personne tenue responsable de la violation d’un droit reconnu dans la Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes à l'Université Laval.

Pourquoi?

L’ombudsman vous aidera à clarifier une situation, préciser un problème et identifier les solutions possibles, ou vous référera à d’autres ressources le cas échéant. Il vous informera sur la réglementation applicable et les différents recours existants.

Après enquête, si l’ombudsman est d’avis que vous avez été lésé par un mécanisme administratif ou fait l’objet d’injustice ou d’atteinte aux droits fondamentaux ou à votre dignité, et ce, de la part d’un membre agissant au nom de l’Université, il déposera ses recommandations auprès des personnes, du personnel de direction ou des instances jugés appropriés.

Il peut également suggérer des modifications aux politiques et aux règlements de l’Université et formuler des commentaires sur les pratiques en vigueur à l’Université.

Comment?

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone, par courrier électronique ou en personne sur rendez-vous.

Vous pouvez également remplir le formulaire (format PDF), version française ou anglaise, et le faire parvenir au Bureau de l’Ombudsman.