Tous les membres de la communauté universitaire :
- les étudiants et les étudiantes
- le personnel enseignant
- les administrateurs et les administratrices
- le personnel administratif
Ainsi que :
- les personnes qui ont soumis une demande d'admission
- les usagers ou les usagères des services de l’Université Laval
- les personnes faisant office de sujet de recherche dans le cadre d'un projet de recherche dont le protocole est approuvé par l'un des comités d'éthique de la recherche de l'Université Laval
Lorsque vous avez besoin d'informations sur les règlements, politiques et pratiques de l'Université Laval et sur les droits et obligations qu'ils comportent.
Lorsque vos recours sont épuisés, que vous avez tenté de trouver une solution en utilisant les voies informelles ou les recours disponibles à l’Université et que vous estimez avoir été lésé par les mécanismes administratifs ou avoir été l'objet d'injustice ou d'atteinte à vos droits fondamentaux ou à votre dignité.
Lorsque vous n’avez pas obtenu d’entente avec le supérieur immédiat de la personne tenue responsable de la violation d’un droit reconnu dans la Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes à l'Université Laval.
Si vous souhaitez déposer une plainte, sachez qu'une plainte à l’ombudsman n’est pas la formulation d’une insatisfaction, d’une récrimination pour un service reçu ou un résultat académique. Vous devrez démontrer que vous avez été lésés par les mécanismes administratifs, que vous avez été l’objet d’injustice ou d’atteinte à vos droits fondamentaux, ou d’atteinte à votre dignité de la part d’un membre agissant au nom de l’Université.
L’ombudsman vous aidera à clarifier une situation, préciser un problème et identifier les solutions possibles, ou vous référera à d’autres ressources le cas échéant. Il vous informera sur la réglementation applicable et les différents recours existants.
Après enquête, si l’ombudsman est d’avis que vous avez été lésé par un mécanisme administratif ou fait l’objet d’injustice ou d’atteinte aux droits fondamentaux ou à votre dignité, et ce, de la part d’un membre agissant au nom de l’Université, il déposera ses recommandations auprès des personnes, du personnel de direction ou des instances jugés appropriés.
Il peut également suggérer des modifications aux politiques et aux règlements de l’Université et formuler des commentaires sur les pratiques en vigueur à l’Université.
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone, par courrier électronique ou en personne sur rendez-vous.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à remplir le formulaire de consultation (version française ou anglaise) ou le formulaire de plainte (version française ou anglais) et à le faire parvenir au Bureau de l’Ombudsman.