À propos

Historique de la fonction à l'Université Laval

En avril 1978, le Comité des amendements des statuts recevait le mandat d’étudier l’opportunité de créer un poste d’ombudsman à l’Université Laval.

En mars 1980, le Comité faisait rapport au recteur d’alors et recommandait la création d’un poste de protecteur universitaire.

Le 22 avril 1980, le Conseil de l’Université recevait favorablement ce rapport, acceptait de modifier les Statuts de l’Université Laval et adoptait le Règlement concernant le protecteur universitaire.

Le premier protecteur universitaire a été nommé le 10 mars 1981. Lors de la réforme du règlement en 1998, la fonction a été modifiée pour devenir celle d’ombudsman.

L’ombudsman est nommé par le Conseil d’administration de l’Université Laval sur recommandation du recteur avec l’appui du Conseil universitaire. Il bénéficie, dans l’exécution de sa mission, d’une complète liberté d’action.

En poste

Madame Hélène Richard a été nommée ombudsman par le Conseil d'administration de l'Université Laval le 8 octobre 2015 et est entrée en fonction le 14 octobre 2015. 

Mission

Les Statuts de l’Université Laval indiquent en leur titre XXII (article 238) que :

« Pour la protection des droits des membres de la communauté universitaire, le Conseil d’administration nomme une personne appelée ombudsman dont les fonctions et la durée du mandat sont déterminées par règlement du Conseil d’administration. Le recteur propose le candidat au Conseil d’administration et au Conseil universitaire. Le Conseil d’administration procède à la nomination si elle reçoit l’appui d’au moins les deux tiers des voix des membres présents du Conseil d’administration et d’au moins les deux tiers des voix des membres présents du Conseil universitaire. »

La mission est confirmée à l'article 5 du Règlement concernant l’ombudsman précisant que :

« L’ombudsman s’assure que les membres de la communauté universitaire soient traités avec justice et équité, dans le respect des droits fondamentaux. »

Valeurs

Les valeurs qui guident les actions de l’ombudsman à l’Université Laval sont :

  • la neutralité,
  • l’impartialité,
  • l’indépendance,
  • la confidentialité,
  • l’écoute respectueuse et empathique.